Intervention de Patrick Ollier

Permettez-moi de terminer, monsieur Tourtelier.

Il s'agit d'intégrer les dispositions qui seront adoptées aujourd'hui et dans les prochains jours, dans nos débats. Je fais confiance au Gouvernement. Il faut toutefois, monsieur le secrétaire d'État, que le groupe de travail composé de parlementaires soit institutionnalisé, et ce même si le Gouvernement change, pour créer la confiance entre nous. C'est nécessaire. Nos débats feront foi dans ce domaine.

Outre ce groupe de travail, il y a également l'habilitation que nous sommes en train de voter, et ensuite viendra la ratification, que nous pourrons ne pas voter.

Ce sont des rendez-vous législatifs qui nous permettent, mes chers collègues de la majorité, dans le cadre d'une relation de confiance avec le Gouvernement, de faire un travail constructif. MaisM. Dionis du Séjour a soulevé un point important : accorder au Gouvernement un pouvoir de redéfinition est une prérogative excessive dans une loi d'habilitation.