Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 13, amendements 425 525
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Notre idée est de raccourcir l'ensemble des délais pour éviter que la finalisation de documents d'urbanisme dure trois, quatre, voire cinq ans.
La troisième ordonnance concerne les surfaces. Les définitions en sont aujourd'hui très complexes ; il convient de les simplifier.
Enfin, avec la quatrième ordonnance, il s'agit de réaliser un bilan sur les permis de construire et la réforme que nous avons conduite dans ce domaine.
