Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 13, amendements 425 525
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Nous avions prévu, dans le texte initial du Gouvernement, sept ordonnances, dont l'une, par exemple, portait sur la fiscalité de l'urbanisme. Le Sénat, comme je l'ai indiqué hier, a déposé des amendements pour limiter ces ordonnances, et nous les avons acceptés. En outre, j'ai pris l'engagement devant la Haute assemblée, et je le réitère devant vous, de constituer un groupe miroir avec des députés, des sénateurs et le Gouvernement pour leur rédaction.
La première ordonnance procédera à une recodification à droit constant. La deuxième concerne les processus de modification et de révision des documents d'urbanisme ; cela ne porte pas sur tout le contenu.
