Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 13, amendements 425 525
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La commission est défavorable à la suppression de l'article, sur la foi de l'engagement du Gouvernement – que je souhaiterais entendre rappeler – s'agissant de l'association des deux assemblées à ces mesures qui ne sont en effet pas neutres.
