Intervention de Philippe Tourtelier

Il s'agit d'un amendement extrêmement important. J'ai parlé de recentralisation larvée avec la combinaison des DTADD et du PIG. Les masques tombent à présent complètement. Alors que nous venons de discuter de ce que les SCOT peuvent ou doivent faire, des PLU, l'article 13 permet au Gouvernement de prendre par ordonnance des dispositions visant – les termes sont importants – à « clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme », c'est-à-dire tout le champ de l'urbanisme. Il s'agit, ensuite, de « redéfinir les dispositions relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement », dont nous connaissons l'importance dans la mise en oeuvre des politiques locales, « en précisant leurs compétences et missions, et en rénovant leur mode de gouvernance », éventuellement en reprenant la main complètement. Je pourrais poursuivre.

La liste était à l'origine beaucoup plus longue. Le Sénat, dans sa sagesse, l'a raccourcie, mais cela reste inadmissible. J'attire l'attention de mes collègues élus locaux sur le fait qu'ils ne savent pas du tout, si cet article est voté, ce que seront demain les règles d'urbanisme et les moyens qu'ils auront à leur disposition, en particulier pour les établissements publics fonciers. Si vous le votez, chers collègues, vous le ferez en toute connaissance de cause. Quant à moi, je trouve cela ahurissant.