Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 18 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le suivi effectif de cette formation sera vérifié et il conditionnera l'entrée en France. En revanche, le projet de loi ne propose pas de conditionner cette entrée à la réussite d'un examen qui serait organisé postérieurement à la formation.
