Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 12 bis, amendement 252
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'un amendement de précision.
(L'amendement n° 252 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
