Intervention de Thierry Mariani

Pour mettre en oeuvre ce dispositif, il est donc prévu que toutes les personnes pour lesquelles le regroupement familial est demandé, ainsi que les conjoints de Français, feront l'objet d'une évaluation de leur niveau de langue et de connaissance des valeurs de la République.

Concernant ce dernier point, la commission des lois a souhaité que l'évaluation soit la plus objective possible et ne relève pas d'une estimation arbitraire au cas par cas. C'est pourquoi elle a adopté un amendement confiant à une commission ad hoc le soin d'énumérer les connaissances attendues de la part de l'étranger, ainsi que la liste des questions, appelant des réponses simples, qui pourront lui être posées.

Si ce test de langue fait valoir que les étrangers concernés ne disposent pas au moins d'une connaissance rudimentaire de notre langue et de ses valeurs, il leur sera alors prescrit une formation de quatre-vingts à cent quatre-vingt heures organisée sur deux mois, qui ne sera pas payante.