Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 11, amendements 41 423
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :L'amendement est satisfait puisque tout changement doit faire l'objet d'un permis de construire : à l'occasion de la demande d'autorisation, le respect de la loi « littoral » est vérifié. Avis défavorable.
(L'amendement n° 423 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
