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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 11, amendements 41 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 41 rectifié et 423 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Philippe Boënnec, pour soutenir l'amendement n° 41 rectifié .

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