Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 11, amendement 422
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Défavorable parce que l'amendement est satisfait par l'alinéa 3.
(L'amendement n° 422 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 11 est adopté.)
