Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 210
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
On ne peut pas rectifier votre amendement, qui porte sur l'alinéa 110. Je propose donc que nous regardions le problème en CMP pour prévoir un délai d'un an à l'alinéa 111.
