Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 210
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Même avis que la commission, avec tout de même une petite nuance.
L'alinéa 110 concerne les futurs PLU, l'alinéa 111 les PLU en cours d'élaboration, et il me semble que ce sont ces derniers que vous souhaitez viser.
