Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 210
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable en l'état, bien que l'on comprenne l'objet de cet amendement. On pourrait le sous-amender en prévoyant un délai d'un an car deux ans, cela semble un peu long.
