Intervention de Éric Diard

Cet amendement a été proposé par M. Roland Blum, dans un souci de temporisation. Son objectif est d'allonger la période transitoire entre l'actuel régime des PLU et celui que s'apprête à instaurer le présent projet de loi, sans pour autant en remettre en cause la teneur.

En vertu des dispositions actuelles, l'article 10 doit entrer en vigueur six mois après la publication de la loi. Prévoir un délai de transition est une initiative tout à fait louable, mais ce laps de temps de six mois est trop bref pour certains EPCI, certaines communes, qui n'ont pas arrêté de projet définitif de PLU, parce que c'est un travail complexe. L'entrée en vigueur des modifications induites par cet article leur interdirait de poursuivre l'élaboration de leur plan sur les mêmes bases et les contraindrait à repartir de zéro. Une application trop brutale de ces réformes obérerait donc les avantages.

C'est pour éviter de telles difficultés que cet amendement tend à allonger de six mois à deux ans le délai prévu sans pour autant remettre en cause la réforme.