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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 18 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Par ailleurs, dans le cadre de la formation linguistique à l'étranger, l'autorité administrative disposera d'un outil très efficace pour s'assurer du suivi effectif des cours de français, puisque, en l'absence de présentation du justificatif d'assiduité, le visa long séjour nécessaire à l'entrée en France ne sera pas délivré.

Mes chers collègues, ce qui vous est proposé dans cette loi n'est rien d'autre que ce qui a été adopté aux Pays-Bas en 2006 et en Allemagne en août dernier – à une différence près : nous ne prévoyons qu'une obligation de moyens, en l'occurrence le suivi des cours –, alors que les deux pays que je viens de citer ont imposé une obligation de réussite. J'ajoute que, dans ces deux pays, les députés se réclamant du socialisme ont voté cette réforme. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est à croire que, peut-être, aux Pays-Bas ou en Allemagne, on est moins à la remorque de certains groupuscules, et on est moins doctrinaire !

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