Intervention de Stéphane Demilly

Cela me rappelait d'ailleurs une page de l'histoire française de 1873. Le monarchiste Albert de Broglie avait déposé un texte interdisant la présence physique d'Adolphe Thiers, parce que ce dernier influençait énormément les députés, et, ce jour-là, a été interdite la présence du Président dans les hémicycles. Vous faites de moi un eunuque politique, avait alors déclaré M. Thiers. En maintenant aux maires la compétence des PLU, on a évité de faire d'eux des eunuques politiques.

Il y a de nombreux élus locaux dans cet hémicycle, ils savent qu'il faut des mois et parfois même des années pour élaborer un PLU. Si l'on ramenait de dix à six ans le délai pour le réévaluer, ce qui, semble-t-il, est prévu dans l'alinéa 97 de l'article 10, les élus consacreraient une bonne partie de leur mandature à travailler et à retravailler les documents d'urbanisme. De plus, toutes les communes n'ont pas de PLU et ce n'est certainement pas la meilleure façon de les encourager à en avoir un.

Enfin, l'élaboration ou l'adaptation des documents d'urbanisme représente un coût non négligeable. Je crois savoir que, pour une commune, la création d'un PLU coûte à peu près 25 000 euros. C'est beaucoup dans un budget communal, et M. Piron rappelait à juste titre hier que 60 % des communes de France ont moins de 500 habitants.

Bref, le seul avantage que je vois à ce rythme infernal de six ans, c'est le chiffre d'affaires engrangé par les cabinets conseils et les bureaux d'études qui ont remplacé les subdivisions de DDE. Je pense à titre personnel qu'un rythme de dix ans est beaucoup plus approprié.