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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard :

C'est le parallélisme des formes avec ce que le Gouvernement a accepté hier sur les SCOT. Les PLU ne peuvent pas assurer la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques, il est donc logique que le préfet ne puisse agir que lorsque leurs dispositions ne prennent pas suffisamment en compte ces enjeux.

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