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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 319

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Même avis.

(L'amendement n° 319 n'est pas adopté.)

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