Intervention de Jean Proriol

Cet amendement tend à apporter une certaine souplesse dans l'élaboration du PLU intercommunal.

Le projet de loi prévoit que le PLU intercommunal, qui peut être créé quand les majorités de l'intercommunalité le décident, couvre l'intégralité du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.

Cette disposition présente, certes, une cohérence au regard de l'objectif défini par l'article 7 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui précise « Concevoir l'urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d'orientation et les documents de planification établis à l'échelle de l'agglomération ».

Toutefois, la couverture intégrale du territoire intercommunal apparaît manifestement disproportionnée pour certains territoires, sans enjeu réel en termes d'habitat et de déplacements, en particulier pour des communes rurales pour lesquelles une carte communale reste un document d'urbanisme pertinent. Il appartient, en effet, aux élus locaux, de déterminer les intercommunalités dans lesquelles les enjeux d'urbanisme et d'aménagement concernent l'ensemble du périmètre et celles où les enjeux sont essentiellement concentrés dans la centralité de l'EPCI.

La cohérence intercommunale est préservée grâce au rapport de conformité établi entre la carte communale et le PADD, que cette carte soit déjà existante, créée dans le cadre de l'élaboration du PLU intercommunal ou modifiée ultérieurement.