Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 19
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Le Gouvernement a également émis un avis défavorable tout en partageant totalement l'analyse de M. Léonard.
Nous donnons ici une définition générale du PLU. Vous allez évidemment retrouver dans le droit traditionnel du PLU ce que vous évoquez. Un SCOT peut établir une cartographie, mais non un zonage, puisque cela incombe, bien évidemment, au PLU. C'est cette fonction que l'on retrouvera, bien évidemment, dans le cas qui nous concerne.
