Intervention de Jean-Louis Léonard

L'alinéa 4 de cet article précise, entre autres, que, dans le respect des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les plans locaux d'urbanismes définissent les orientations. Hier soir, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez précisé que cela incombait aux SCOT, lesquels ne peuvent toutefois établir ni cartographie ni zonage. Or, dans le préambule et dans la description des objectifs du PLU, la définition de la cartographie et du zonage n'est pas non plus prévue. Il est donc indispensable de compléter cette disposition, sauf à ne pas connaître les missions des PLU.

En conséquence, je vous propose de conserver la première partie de cet alinéa concernant les orientations, mais d'ajouter la précision suivante : « Ils identifient les espaces nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. » Cette disposition doit, en effet, figurer quelque part. Les PLU doivent définir et identifier ces espaces nécessaires. De plus, les PLU n'étant pas intercommunaux, nous pouvons espérer qu'il y aura une cohérence et une continuité écologique. On n'imagine, en effet, pas un couloir écologique dans un PLU et non dans un autre.