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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3 bis a, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Notre collègue Philippe Tourtelier ayant interrogé le Nouveau centre, nous allons préciser un peu notre position. Nous avons insisté sur la précarité énergétique, mais nous ne croyons pas à l'efficacité d'un rapport. Par conséquent, nous ne voterons pas l'amendement n° 341 .

En revanche, nous attendons l'amendement Brottes définissant la consommation vitale dans la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité. C'est une question intéressante et compliquée, qui dépend de la typologie de la famille, du type de logement, etc. L'idée d'une tarification de base sur une consommation vitale me semble intéressante. Rendez-vous, donc, pour l'examen de la loi NOME mais, dans l'attente, un rapport de plus, non merci !

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