Intervention de Philippe Tourtelier

Là encore, je pense que le Nouveau Centre va soutenir cet amendement, sinon nous aurions l'impression que l'amendement que ses membres ont présenté concernant la définition de la précarité énergétique n'était qu'un effet d'annonce. Vous venez une première fois de refuser une application directe de cet amendement, vous devriez donc soutenir celui-ci, car il va bien falloir travailler sur une définition de la précarité énergétique.

Des définitions ont été proposées dans d'autre pays. Par exemple, l'une d'elles considérait en précarité énergétique un ménage qui consacre plus de 10 % de ses revenus à l'énergie. Cette définition n'est pas satisfaisante car certains, obligés de faire des économies, n'atteignent pas les 10 %, mais du coup ne se chauffent pas. En Angleterre, la définition retient les personnes qui devraient dépenser 10 % de leurs revenus pour avoir un niveau de confort.

On en revient à la question précédente : il va bien falloir que l'on se mette d'accord sur un niveau de confort satisfaisant pour la dignité des ménages. Afin de mettre en oeuvre l'amendement adopté tout à l'heure, nous demandons que, d'ici à la fin de l'année 2010, un rapport relatif à la définition de la précarité énergétique et du taux d'effort énergétique maximal, basé sur des conditions thermiques normales d'utilisation d'un logement. C'est alors seulement que nous saurons de quoi nous parlons.