Intervention de Daniel Goldberg

Alors que tout le monde dit vouloir être vertueux sur les questions d'efficacité énergétique, nous accepterions que les bailleurs puissent vendre des logements qui ne seraient pas vertueux et donc qui ne respecteraient pas les propres objectifs que nous avons inscrits dans la loi du 3 août 2009 ? Si un bailleur décide de vendre une partie de son patrimoine – ce n'est pas la panacée à nos yeux mais nous ne nous y opposons pas formellement – prévoyons qu'au moins une partie du patrimoine à vendre soit efficace énergétiquement. Cela encouragerait le bailleur à bien entretenir son patrimoine, ce serait un point positif pour l'ensemble des locataires et pour les locataires qui deviendront accédants, en particulier par l'accession sociale à la propriété.

(L'amendement n° 340 rectifié n'est pas adopté.)