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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3 bis a, amendement 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je ne comprends pas le raisonnement. Tout à l'heure, on a qualifié de « niche fiscale » le dispositif relatif à l'accession sociale. Là, il ne s'agit pas que de vente d'habitat pavillonnaire et de cession de logement social, cela concerne aussi des appartements. Comment pouvez-vous tenir ce type de propos, monsieur Piron ? Vous savez très bien que le patrimoine HLM loge des personnes qui relèvent vraiment du HLM et du très social. Inciter les sociétés d'HLM à faire de la restauration en améliorant l'efficacité énergétique, en intégrant des dispositifs environnementaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, permettrait de s'assurer que les familles disposeraient, ensuite, d'un logement décent. C'est très important. Je ne fais pas de procès d'intention mais, à entendre M. Piron, on pourrait croire que, selon lui, il serait préférable de céder les logements à des personnes qui auraient les moyens de faire face à des travaux.

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