Intervention de Michel Piron

Deux observations.

Nous n'avons jamais déclaré, y compris en commission, que la totalité du patrimoine social répondait aux dernières normes en matière d'isolation, nous n'avons jamais soutenu que le patrimoine social était entièrement HQE. Cela ne veut pas dire pour autant que le patrimoine social est entièrement dégradé. Entre tout et rien, il y a des degrés. Je n'ai jamais soutenu l'idée que le reste du patrimoine, en dehors du HQE, serait totalement incessible. Cela ne serait vraiment pas raisonnable.

En outre, je rappelle que la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a pris de grandes précautions en encadrant très précisément la vente par les organismes à des locataires. Il a même été prévu de fournir à ceux-ci, dans le cadre de cette cession, un bilan des charges. Vous ne pouvez pas ne pas vous en souvenir puisque vous étiez le porte-parole de l'opposition dans le débat qui nous a permis d'échanger très longuement.

Il serait de plus totalement erroné de prétendre que des organismes pourraient, subrepticement, se débarrasser de logements qui seraient en dessous de tout sur des candidats propriétaires impécunieux. D'autant qu'il existe des verrous de sécurité concernant la possibilité de rachat et de maintien dans les lieux pour des locataires qui ne parviendraient pas à accéder à la propriété.

Tout cela est encadré et parfaitement sécurisé. Adopter cet amendement risquerait d'empêcher toute vente de pavillons HLM. Franchement, ce ne serait pas raisonnable. Avis défavorable.