Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3 bis a, amendement 339
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis défavorable : de tels éléments ne me paraissent pas nécessaires dans un texte de loi.
J'ajoute que vous proposez de demander à quelqu'un qui va déposer un dossier d'aide parce qu'il est en situation de précarité énergétique de dépenser au préalable 150 euros pour faire réaliser un diagnostic de performance énergétique. Il me semble que cette exigence, qui est l'objet même de votre amendement, ne serait pas d'une très grande efficacité sociale !
