Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 18 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
Faut-il le confier au juge judiciaire ? Faut-il le confier au juge administratif ? En tout état de cause, confier à un seul ordre de juridiction le contentieux de l'ensemble du processus administratif d'admission au séjour ou d'éloignement des étrangers exigerait une réforme de la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
