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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3 bis a, amendement 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il nous a semblé que la précision ne s'imposait pas : l'amendement est déjà largement satisfait par les textes, qui intègrent déjà la préoccupation de maîtrise de l'énergie dans les logements. Je vous propose donc de retirer cet amendement.

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