Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3 bis a, amendement 479
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Même avis.
(L'amendement n° 479 n'est pas adopté.)
