Intervention de Michel Piron

Avis défavorable. Nous verrons tout à l'heure un amendement qui propose une définition de la précarité énergétique, afin d'être d'accord et de savoir de quoi on parle – des lieux, des personnes ou des deux à la fois.

Quant à ce que propose votre amendement, je rappelle qu'un Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés a été ouvert et pourvu de 1,25 milliard d'euros ; la gestion en a été confiée à l'Agence nationale de l'habitat. Ce dispositif se met en place pour une période de sept ans. Il se compose de 500 millions d'euros au titre du grand emprunt, 150 millions d'euros pour les fournisseurs d'énergie par l'intermédiaire des certificats d'économie d'énergie, et 600 millions d'euros de participation de l'ANHA et de l'ADEME.

Cela permettra d'agir d'une part en direction des publics fragiles, notamment dans le cadre de la réhabilitation, grâce à l'ANHA, et d'autre part sur les logements anciens, qui sont très souvent de véritables passoires thermiques qui concentrent l'essentiel des difficultés en matière d'émission de carbone et de surconsommation. Cela a été dit : c'est un vrai problème.

Une partie de la réponse aux questions que vous soulevez se trouve donc déjà dans les mesures prises par le Gouvernement. C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable.