Intervention de André Chassaigne

Il s'agit de préciser l'article 3 bis A, qui porte sur la lutte contre la précarité énergétique, en proposant la mise en place d'un plan de prévention de la précarité énergétique. Je ne rentre pas dans les détails de ce que pourrait contenir un tel plan, des associations ont travaillé sur le sujet. Il faudrait notamment définir la notion de précarité énergétique, mettre en place un observatoire national et départemental et des critères de performance énergétique dans la définition des logements indécents et insalubres.

En définitive, cette proposition permet de prendre en compte la question de la précarité énergétique dans son ensemble.