Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3 bis ac, amendement 137
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. le rapporteur pour avis, n° 137.
(L'amendement n° 137 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3 bis AC, amendé, est adopté.)
