Intervention de Brice Hortefeux

La mise en place de tels plafonds aurait deux objectifs.

D'abord, elle permettrait une maîtrise globale de l'immigration en France, en fixant un objectif quantitatif d'entrées de migrants conforme aux capacités d'accueil de la Nation. Ensuite, elle est destinée à obtenir un équilibre entre les différentes composantes de l'immigration en France – économique ou familiale – et, de même, entre les grandes régions de provenance des flux migratoires dans notre pays.

La possibilité de définir des plafonds chiffrés serait notamment envisagée au regard de la protection actuellement accordée à la vie familiale des étrangers par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à la lumière de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

J'observe, au demeurant, que, selon l'enquête d'opinion Le Figaro–LCI publiée ce matin, 74 % des Français seraient favorables à la mise en place de quotas en matière d'immigration.

Je souhaite que l'on se pose une deuxième question : peut-on faire l'économie d'une réflexion sur le contrôle juridictionnel de l'entrée, du séjour et de l'éloignement des étrangers ? J'ai entendu des réflexions à ce sujet sur tous les bancs de l'Assemblée.

Chacun peut légitimement s'interroger sur la complexité et la cohérence du système actuel, qui confie aux deux ordres de juridiction, administratif et judiciaire, le soin de contrôler différentes décisions administratives en ces matières.

A l'évidence, la complexité de l'organisation actuelle constitue un obstacle à la mise en oeuvre des mesures d'éloignement des étrangers en situation illégale, mesures qui doivent être exécutées dans des conditions à la fois conformes aux nécessités de la maîtrise de l'immigration et respectueuses de la dignité et des droits des étrangers.

Le moment est sans doute venu de réfléchir à une unification de l'ensemble du contentieux des étrangers.