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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Reprise de la discussion

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

La réponse est non. En effet, l'objectif de cette dépense fiscale est de bonifier l'intérêt que présente un PSLA, dès lors que le logement acheté est vert. Est-ce que le fait de porter l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, ou TFPB, de quinze à vingt ans répond à cet objectif ? Non, parce que, lorsque vous voulez avoir un outil efficace en matière d'accession à la propriété, il faut qu'il soit pris en charge par les banques de façon à solvabiliser le ménage. Cela sera-t-il le cas ici ? Encore une fois, la réponse est non.

Vous aurez donc un pur effet d'aubaine qui ne produira aucun impact, ni en matière environnementale, ni en matière d'accession à la propriété. C'est la raison pour laquelle il nous semble que cette niche fiscale n'est pas opérante. Nous vous proposons donc de la supprimer.

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