Intervention de Benoist Apparu

La réponse est non. En effet, l'objectif de cette dépense fiscale est de bonifier l'intérêt que présente un PSLA, dès lors que le logement acheté est vert. Est-ce que le fait de porter l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, ou TFPB, de quinze à vingt ans répond à cet objectif ? Non, parce que, lorsque vous voulez avoir un outil efficace en matière d'accession à la propriété, il faut qu'il soit pris en charge par les banques de façon à solvabiliser le ménage. Cela sera-t-il le cas ici ? Encore une fois, la réponse est non.

Vous aurez donc un pur effet d'aubaine qui ne produira aucun impact, ni en matière environnementale, ni en matière d'accession à la propriété. C'est la raison pour laquelle il nous semble que cette niche fiscale n'est pas opérante. Nous vous proposons donc de la supprimer.