Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le débat est important car il consiste à savoir si le fait d'utiliser le levier fiscal dans le Grenelle est encore d'actualité. Je crois qu'il faut, dans ce domaine, faire preuve d'un peu de discernement.

On peut quand même dire que le texte du Grenelle a été produit à la suite d'une réflexion qui est datée de l'été 2007, tandis que les engagements du Grenelle ont été pris en novembre 2007. Entre-temps est arrivée une crise majeure et donc, effectivement, la possibilité d'utiliser l'un des leviers du Grenelle – le levier fiscal – doit être réexaminée à la lumière de la crise.