Intervention de Brice Hortefeux

En conclusion, je voudrais souligner que le projet de loi qui vous est soumis a été naturellement rédigé en respectant, comme c'est le devoir du Gouvernement, les exigences posées par la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. J'aurai d'ailleurs l'occasion, lors de la discussion des articles et des amendements, de rappeler cette stricte exigence.

Je souhaite, toutefois, indiquer à la représentation nationale que le Gouvernement envisage, dans les mois à venir, d'engager une réflexion sur l'éventualité de modifications constitutionnelles destinées à mener à bien la transformation de la politique française de l'immigration.

Cette réflexion s'inscrira, naturellement, dans le respect des engagements internationaux de la France et des principes fondamentaux de la République. Elle pourra porter sur deux questions,

Il s'agira, d'abord, d'envisager la possibilité de définir des plafonds chiffrés d'immigration, à caractère normatif. Je l'ai entendu sur tous les bancs de cette assemblée, ou presque.