Intervention de Daniel Goldberg

Ce qui est assez intéressant dans ce débat, c'est que, si l'on reprend l'excellent rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, on se rend compte que la disposition que le Gouvernement nous propose de supprimer provenait des rapporteurs eux-mêmes ! C'était alors un amendement CD 1275 des rapporteurs. Je lis, dans le rapport, ce qu'en disait M. Michel Piron : « Cet amendement a pour objet d'encourager la production d'une offre nouvelle de logements en accession sociale à la propriété répondant à des critères environnementaux exigeants. À cette fin, il est proposé d'allonger de cinq ans la durée d'exonération de taxe foncière ».

Aujourd'hui, le débat est exactement le même. M. le secrétaire d'État avait alors donné, effectivement, le même argument que celui qu'il vient de nous soumettre. Pourtant, la commission avait adopté la disposition. Notre collègue M. Grouard, rapporteur de la commission du développement durable, avait même émis l'avis suivant : « Le choix de ce "véhicule législatif" s'explique par notre enthousiasme à l'égard de la haute qualité environnementale. » Vous voyez que, devant cet enthousiasme de tous les rapporteurs, qui s'est exprimé lors du travail de commission, nous ne pouvons qu'approuver le texte tel qu'il est, et donc repousser l'amendement du Gouvernement !