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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3 bis ab, amendement 1635

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

La commission a adopté la disposition visée, mais je m'en remets au jugement du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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