Intervention de Benoist Apparu

Cet amendement vise à supprimer une disposition que je considère comme une niche fiscale, introduite lors de nos débats. En conformité avec l'intention qui se manifeste sur tous les bancs de cet hémicycle – celle de réaliser des économies pour nos finances publiques –, je voulais vous proposer sa suppression.

La disposition en question vise à prolonger de cinq ans l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice de ceux qui ont contracté ce que l'on appelle un PSLA, un prêt social locatif aidé.

Non seulement il s'agit là d'une niche supplémentaire, mais en plus cette niche n'est pas très intéressante, puisqu'elle ne solvabilisera pas les ménages. En effet, l'exonération est aujourd'hui de quinze ans. Cinq ans de plus, ce ne sera évidemment pas pris en compte dans le cadre de l'emprunt qui sera contracté. Il ne me semble donc pas que cette niche soit particulièrement intéressante, si ce n'est pour provoquer un effet d'aubaine.