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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3, amendement 496

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'appelle l'attention de l'Assemblée, et notamment des élus de stations de montagne et de communes touristiques, sur cet amendement relatif aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir – les ORIL. Nul n'ignore les risques de voir se développer des friches touristiques, en particulier dans les petites communes.

Notre amendement vise à adapter dans le code de l'urbanisme la définition des ORIL afin de les lier explicitement au plan de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments.

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