Intervention de Michel Havard

Pour encourager les locataires des locaux de bureaux et de commerces à consommer durablement les énergies et à réaliser des actions d'amélioration de la performance énergétique des locaux loués, il est proposé de rendre obligatoire l'insertion d'une annexe environnementale au bail de ces locaux. Le champ d'application est restreint aux locaux de plus de 2 000 mètres carrés et aux centres commerciaux afin de ne pas pénaliser les petites surfaces.

Au-delà de la qualité environnementale intrinsèque de chaque bâtiment, la façon dont le bâtiment vivra est en effet très importante. L'annexe vise à instaurer un dialogue entre bailleurs et preneurs. Ils verront ensemble comment faire vivre le bâtiment et comment optimiser les performances énergétiques dudit bâtiment.