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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3, amendements 200 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il me semble que les dispositions prévues dans ces amendements sont d'application directe.

(L'amendement n° 200 est adopté.)

(L'amendement n° 201 est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

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