Intervention de Christophe Caresche
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3, amendements 200 201
Christophe Caresche :Il me semble que les dispositions prévues dans ces amendements sont d'application directe.
(L'amendement n° 200 est adopté.)
(L'amendement n° 201 est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
