Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3, amendements 200 201
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
En tout état de cause, un décret sera nécessaire pour mettre en application le dispositif en question. Ce décret est en cours d'élaboration puisque, comme vous l'avez rappelé, nous avons lancé la concertation que j'avais annoncée en octobre dernier. Or celle-ci prend du temps. C'est souvent trop long, je l'admets volontiers. Il n'en reste pas moins que nous en sommes à la rédaction de ce décret, qui sera très rapidement soumis à mon arbitrage.
