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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3, amendements 200 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

La décision sera-t-elle prise à la majorité simple des copropriétaires ou à celle des deux tiers ?

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