Intervention de Serge Letchimy

Vous parlez de méthode, monsieur le rapporteur. Moi, je constate que nous attendons ce décret depuis des années.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne doute pas que le décret paraîtra très prochainement. Mais je comprends M. Bodin. Il l'a dit fort justement, au-delà même de la mise en oeuvre du décret, il importe d'envoyer aujourd'hui un signal. L'absence de compteur individuel génère des injustices au sein du patrimoine bâti : ceux qui réduisent leur consommation sont soumis à une facture moyenne et paient pour ceux qui n'ont fait aucun effort.

Ce signal est un acte politique majeur. Le décret ne fera que conforter une orientation très ferme.