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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3, amendements 200 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Dans le Grenelle 1, l'Assemblée a voté, à notre initiative d'ailleurs, un amendement prévoyant la mise en place de compteurs intelligents partout afin de responsabiliser les gens en matière de consommation d'énergie. Or il ne peut y avoir de compteur intelligent sans individualisation des compteurs. Si la mesure proposée par M. Bodin n'est pas inscrite dans la loi, nous risquons donc d'être confrontés à de multiples contentieux. La force de la loi permettra de les éviter. Nous soutiendrons ces amendements.

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