Intervention de Brice Hortefeux

…qui propose un nouveau produit ouvert, cette fois, à l'ensemble des étrangers résidant régulièrement en France, qu'ils paient ou non l'impôt sur le revenu.

J'ai également pris connaissance avec intérêt de l'amendement présenté par Michèle Tabarot et Sébastien Huyghe, reprenant une proposition faite par la Commission nationale de l'informatique et des libertés afin de faciliter la mesure statistique de la diversité. Chacun connaît la sagesse, pour ne pas dire la prudence, en tout cas la vigilance de la CNIL sur ces questions sensibles. Qui, mieux que la CNIL, peut légitimement proposer un amendement portant sur les fichiers informatiques ? Le Gouvernement sera donc très ouvert à cet amendement qui permettrait, sous le contrôle de la CNIL, la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration.