Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3, amendement 441
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 441 de M. Gérard Charasse est défendu.
La commission des affaires économiques et le Gouvernement y sont défavorables.
(L'amendement n° 441 n'est pas adopté.)
