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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3, amendement 441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 441 de M. Gérard Charasse est défendu.

La commission des affaires économiques et le Gouvernement y sont défavorables.

(L'amendement n° 441 n'est pas adopté.)

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